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Politiques de protection des renseignements personnels

Le Projet Harmonie s’engage à protéger votre vie privée.

Dernière mise à jour : Mars 2025

La présente politique s’adresse à toutes les personnes participant aux activités du Projet Harmonie, incluant ses donateur.trice.s, ainsi qu’au grand public. Son objectif principal est de décrire de manière exhaustive la façon dont le Projet Harmonie collecte, utilise, divulgue et protège les informations personnelles recueillies via son site Internet et dans le cadre de ses activités communautaires. De plus, la présente politique précise comment les participant.e.s peuvent exercer leurs droits, tels que la demande d’accès aux informations personnelles, leur suppression de l’indexation ou leur rectification.

Portée de la politique :

Cette politique de confidentialité se limite strictement au site Internet du Projet Harmonie et à ses activités communautaires. Elle n’englobe pas les politiques relatives à la gestion du personnel et des bénévoles ni celles des sites Internet, produits ou services tiers. Le Projet Harmonie ne peut être tenu responsable des pratiques des tiers, et encourage toute personne intéressée à consulter leur politique de confidentialité respective.

Témoins et technologies similaires lors de l’utilisation du site web public

Le Projet Harmonie peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteur.euse.s sur son site Internet, ainsi que sur les destinataires de ses infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite du site Internet et qui permettent d’identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles qu’une adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages consultées, l’heure et la date d’une visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.

Les témoins utilisés servent notamment à retrouver l’historique de recherche pour faciliter l’expérience de navigation en ligne des utilisateur.trice.s. Il est important de savoir que l’activation de l’option témoins peut, selon la configuration choisie, permettre à d’autres serveurs d’installer des témoins sur les systèmes des visiteur.euse.s. Il est possible de définir les paramètres de son navigateur pour qu’il notifie son utilisateur.trice de la présence de témoins.

Veuillez noter que le site Internet public du Projet Harmonie pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter le site Internet et Le Projet Harmonie n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.

Consentement :

La collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation des informations personnelles des visiteur.euse.s sont effectuées exclusivement avec leur consentement ou dans la mesure permise par la Loi. Si des informations personnelles concernant d’autres personnes sont fournies, il est de la responsabilité du,de la visiteur.euse.s d’obtenir le consentement de cette personne.

Les modalités de recueil du consentement, c’est-à-dire les méthodes employées, dépendent de divers facteurs, notamment les circonstances et la sensibilité des informations collectées. Le consentement peut être explicite ou implicite, selon les circonstances et la sensibilité des informations personnelles en question. En choisissant de fournir des informations personnelles, le consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des informations personnelles conformément aux dispositions détaillées dans cette politique est considéré comme implicite.

Si le Projet Harmonie envisage d’utiliser des informations personnelles à des fins non divulguées au moment de la collecte ou non autorisées par la loi, le consentement préalablement à l’utilisation desdites informations aux nouvelles fins susmentionnées sera explicitement sollicité.

Les utilisateur.trice.s du site ont le droit de retirer leur consentement quant à l’utilisation ou la divulgation de leurs informations personnelles en contactant le Projet Harmonie aux coordonnées indiquées dans la section Nous joindre

Catégories de données personnelles

Les données personnelles collectées correspondent généralement à une ou plusieurs des catégories suivantes :

Pour les formulaires d’inscription aux activités :

  • Prénom, nom ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Occasionnellement l’adresse.

Pour les demandes d’informations :

  • Prénom, nom ;
  • Adresse courriel ;
  • Les informations fournies dans les champs à compléter.

Le Projet Harmonie peut collecter les informations communiquées lors d’échanges avec son équipe de travail, que ce soit en personne, par téléphone, par courriel, par le biais des médias sociaux ou autrement. Le Projet Harmonie ne conserve que les informations nécessaires au bon déroulement de ses activités et demande aux participant.es de ne pas transmettre des données personnelles ou confidentielles qui ne seraient pas nécessaires à la participation aux activités.

À tout moment, les participant.e.s peuvent retirer leur consentement à l’utilisation ou à la communication de leurs données personnelles en contactant le Projet Harmonie aux coordonnées indiquées dans la section « Nous joindre ».

Utilisation des données personnelles

Le Projet Harmonie utilise les données personnelles pour traiter les demandes reçues, effectuer les suivis nécessaires et communiquer des informations sur les activités et services offerts.

Les renseignements personnels peuvent être utilisés pour :

  • Donner suite à une demande, par exemple à la suite d’une demande téléphonique, en personne ou via un formulaire ;
  • Procéder à l’inscription à une activité ou à une activité de bénévolat ;
  • Fournir des informations pertinentes, notamment en ce qui concerne des activités offertes ;
  • Produire des statistiques anonymisées, développer et améliorer ses services.

Le Projet Harmonie ne vendra ni ne louera de renseignements personnels à des tiers. Cependant, des renseignements personnels peuvent être communiqués lorsque la Loi le permet ou l’exige, sauf dans les cas énumérés dans la section suivante.

Partage des renseignements personnels

Le Projet Harmonie peut communiquer des renseignements personnels à ses fournisseurs ainsi qu’à ses partenaires dans certains cas particuliers.

Lorsque des renseignements personnels sont communiqués, des mesures sont prises pour garantir que les règles énoncées dans cette politique de confidentialité sont respectées. Le Projet Harmonie exige que les renseignements personnels ne soient utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été fournis.

Ci-dessous une liste des catégories de tiers susceptibles de traiter les renseignements personnels :

  • Fournisseurs de services informatiques, de sécurité et d’analytique ;
  • Fournisseurs de services d’impression ;
  • Fournisseurs pour les plateformes de dons numériques ;
  • Fournisseurs pour le CRM et/ou applications reliées ;
  • Certains bénévoles étroitement impliqués dans les activités du Projet Harmonie ;
  • Autorités gouvernementales ou réglementaires.

Demande de désabonnement

Vous pouvez cesser de recevoir nos communications telles que l’infolettre.

Afin de se désabonner des communications comme l’infolettre, il faut cliquer sur le lien « Modifiez vos préférences ou vous désabonner » situé au bas des courriels reçus de la part du Projet Harmonie.

Il est également possible de communiquer directement avec le Projet Harmonie en utilisant les coordonnées de la personne responsable de la protection de la vie privée (au bas de cette page) pour retirer son consentement à toutes communications de la part du Projet Harmonie.

Notez que le retrait du consentement n’empêche pas le Projet Harmonie de communiquer avec vous en lien avec des inscriptions, candidatures à un emploi ou d’autres formulaires que vous remplissez sur le site Internet du Projet Harmonie.

Durée de conservation des informations personnelles

Le Projet Harmonie conserve lesinformations personnelles pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour lesquelles elles ont été collectées, ou jusqu’à ce que le consentement soit retiré, sauf si le Projet Harmonie est légalement tenu de les conserver plus longtemps.

Le Projet Harmonie n’utilise, ne communique ou ne conserve les informations personnelles que pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la Loi applicable. Toutefois, si la Loi, une ordonnance ou un litige oblige le Projet Harmonie à les conserver plus longtemps, elles le seront.

Pour obtenir plus d’informations, veuillez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact dans la section « Nous joindre ».

Mesures de conformité pour la protection des informations personnelles

Le Projet Harmonie met en place des procédures et des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection des informations personnelles. Par exemple, seuls les membres du personnel autorisés à accéder aux informations personnelles sont autorisés à y accéder dans le cadre de leurs fonctions.

Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage des informations n’est totalement sûre ou exempte d’erreurs. Par conséquent, le Projet Harmonie ne peut garantir une sécurité absolue. Si vous avez des raisons de penser que votre interaction avec le Projet Harmonie n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des informations fournies a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement en utilisant le formulaire de contact dans la section « Nous joindre ».

Collecte et utilisation des renseignements fournis par les donateur.trice.s

Lors d’une visite sur le site Internet du Projet Harmonie ou lorsqu’un don est effectué, Le Projet Harmonie collecte des informations sur les donateur.trice.s.

Les données personnelles sont utilisées pour traiter les dons, répondre aux demandes via les formulaires et, avec l’accord des personnes concernées, transmettre des remerciements et informations sur l’impact du don dans la communauté.

Il est possible que des communications personnalisées soient envoyées en fonction du profil de donateur.trice et des préférences communiquées.

Les données personnelles collectées correspondent généralement à une ou plusieurs des catégories suivantes :

  • Prénom, nom ;
  • Adresse courriel ;
  • Adresse postale ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Type et montant du don ;
  • Les informations bancaires pour finaliser la transaction.

Certains types de dons peuvent entraîner d’autres questions afin de mieux comprendre les intentions des donateur.trice.s (par exemple : un don planifié, un don en l’honneur d’un.e proche ou un don en action).

Les renseignements personnels des donateur.trice.s peuvent être utilisés pour :

  • Recevoir et traiter les dons ;
  • Émettre des reçus de don officiels ;
  • Reconnaître la contribution et transmettre des remerciements ;
  • Communiquer et/ou faire rayonner l’impact de la contribution ;
  • Produire des rapports sur la campagne et les partager avec les responsables de la campagne au Projet Harmonie.

Le Projet Harmonie peut communiquer les renseignements personnels à des fournisseurs aux fins mentionnées ci-dessus. Lorsque des renseignements personnels sont communiqués, des mesures sont prises pour garantir que les règles énoncées dans cette politique de confidentialité sont respectées. Le Projet Harmonie exige que les renseignements personnels ne soient utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été fournis.

Vous trouverez ci-dessous une liste des catégories de tiers susceptibles de traiter les renseignements personnels :

  • Fournisseurs de services informatiques, de sécurité et d’analytique ;
  • Fournisseurs de services d’impression ;
  • Fournisseurs pour les plateformes de dons numériques ;
  • Fournisseurs pour le CRM et/ou applications reliées ;
  • Certains bénévoles étroitement impliqués dans les activités du Projet Harmonie ;
  • Dans le cas de campagnes de collecte de fonds en milieu de travail, l’employeur et les responsables de la campagne seulement ;
  • Autorités gouvernementales ou réglementaires.

Dans le cadre de ses activités courantes, il est possible que le Projet Harmonie discute du profil des donateur.trice.s afin de leur envoyer des communications ou invitations personnalisées. Par exemple, cela pourrait se faire en fonction d’un intérêt pour une forme spécifique de don, d’un événement, d’une appartenance à un programme de reconnaissance ou pour personnaliser l’expérience de donateur.trice.

Dans certains cas, le retrait du consentement peut signifier que les dons ne puissent plus être traités ou que l’accès à certaines fonctionnalités du site Internet soit limité.

Notez que le retrait de votre consentement n’empêche pas le Projet Harmonie de vous contacter en lien avec vos dons (p. ex les reçus fiscaux)

Les droits des participant.e.s

Les participant.es aux activités du Projet Harmonie ont des droits concernant leurs informations personnelles.

Le Projet Harmonie prend les mesures nécessaires pour garantir que les informations personnelles des participant.es sont exactes, complètes et à jour. Elles ne sont pas systématiquement mises à jour, et il se peut que les participant.es soient contactés occasionnellement pour fournir des mises à jour, lorsque cela est nécessaire. Le Projet Harmonie peut également effectuer une vérification raisonnable et de bonne foi auprès des participant.es pour s’assurer que les informations détenues sont à jour.

Accès et rectification

Afin de consulter les informations personnelles collectées, utilisées ou communiquées au sujet des participant.es, une demande par écrit doit être faite. Le Projet Harmonie les fournira dans la mesure permise par la Loi. Il est également possible de contester l’exactitude ou l’exhaustivité des informations personnelles vous concernant. Si vous pouvez démontrer que les informations personnelles que le Projet Harmonie détient à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, elles seront modifiées.

Retrait du consentement

Les participant.es aux activités peuvent demander de retirer e leur consentement à l’utilisation ou à la communication de leurs informations personnelles.

Pour en savoir davantage, consultez le site de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Cette politique a été mise à jour en date du 5 mars 2025

Contacter le Projet Harmoniepour toute demande, question, plainte ou commentaire concernant la présente politique, veuillez contacter la Responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées suivantes.

Responsable de la protection de la vie privée

Antoine Beaudoin Gentes
Directeur général
Projet Harmonie
6185 rue Duquesne, Mo​ntréal, Québec, H1M 2K6
Téléphone : 514-872-7722 poste 100
Courriel : direction@projetharmonie.ca